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YEMANI Martin  Concepteur/ Tuteur- Test Cours    MASTER ACREDITE

Faire tous les tests ici --Yemani /Tuteur 13 avril 2011 à 07:48 (UTC)

Synthèse du Forum


|RTENOTITLE | Définitions | 

MOTS CLES







EXTRAIT DES ACCORDS DE GRENNTREE

"Le Nigeria reconnaît que la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi est camerounaise

Conformément à l’arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. Le Cameroun et le Nigeria reconnaissent la frontière terrestre et maritime entre les deux pays telle qu’elle est délimitée par l’arrêt et s’engagent à poursuivre le processus de mise en œuvre déjà entamé.

Article 2

Le Nigeria s’engage à retirer l’ensemble de ses forces armées de la presqu’île de Bakassi dans les soixante jours à compter de la date de la signature du présent accord. Si des circonstances exceptionnelles, le secrétaire général des nations unies peut prolonger le délai autant que nécessaire. Mais pour une durée totale n’excédant pas trente jours. Ce retrait se fera suivant les modalités prévues à l’annexe 1 du présent accord.

Article 3

1- Le Cameroun après que le Nigeria lui aura transféré l’autorité, garantit aux ressortissants nigérians vivant dans la presqu’île de Bakassi, l’exercice des libertés et droits fondamentaux consacrés par le droit international des droits de l’homme et les autres règles pertinentes du droit international.".

Tous les éléments seront en gris et noir

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